Charte déontologique et règles de confidentialité

Les présentes règles de déontologie et de confidentialité s’appliquent à la solution de contrôle parental "parentsdanslesparages" proposée par ARS NOVA SYSTEMS dénommée ci après le service. Pour toute question concernant ces règles, n’hésitez pas à nous contacter. Nous vous invitons de plus à lire les conditions générales d'utilisation de ce site et de notre service.

ARS NOVA SYSTEMS s'engage à...

• - Assurer la protection des informations que les utilisateurs nous confient directement ou indirectement via notre service,
• - Faire preuve de transparence quant aux informations dont nous disposons et la manière dont nous les utilisons dans le cadre de ce service,
• - Ne jamais vendre, distribuer ou louer vos informations personnelles à des tiers,
• - N'utiliser ces informations qu'en vue d'améliorer la qualité et les fonctionnalités du service rendu à nos utilisateurs et ,avec votre accord, vous adresser des informations concernant notre service, notre société, nos promotions...

ARS NOVA SYSTEMS s'interdit...

D'ajouter des extensions d'espionnage à sa solution de contrôle parental, ce en accord avec ses principes, extensions plus communément appelées "Contrôle d'activité" qui permettent :

• - Une journalisation de l'activité numérique en stockant aléatoirement ou sur des règles discutables déontologiquement parlant, des captures d'écrans, des communications (écrites, vidéos, audios, webcam...), et tout autre indicateur de l'utilisation de vos appareils numériques,
• - Une géolocalisation physique,
• - Un suivi de votre navigation internet intégrale,
• - Une visualisation en temps réel de l'activité.

Nature et utilisation des informations collectées

Nous collectons les informations suivantes :

Informations que vous nous fournissez :

• - Lors de la création de votre compte un email de connexion.
• - Lors de la modification de vos informations de compte, un nickname pour votre identification forum, un mot de passe de connexion.
• - Lors de la personnalisation de la gestion de vos sessions, par session ou regroupement de sessions un avatar, une date de naissance et un pseudo.

Informations fournies par la solution de contrôle parental installée sur vos ordinateurs (ces informations sont transmises cryptées à notre serveur):

• - Pour vos ordinateurs : le nom de votre ordinateur, l'adresse MAC de la première connexion, le système d'exploitation installé, le numéro de version de la solution installée ainsi que son numéro de licence ainsi que l'adresse ip de connexion.
• - Pour vos sessions : le premier pseudo associé à la session, les heures et durées de connexion.
• - Pour les sessions pour lesquelles vous avez paramétré une protection internet et uniquement pour ces dernières : la liste des sites internet demandés.

Pour les sessions pour lesquelles aucune protection d'accès internet n'est paramétrée, nous nous permettrons d'enrichir la base de données commune des sites consultés d'une manière anonyme afin de pouvoir améliorer la qualité et la justesse de notre protection. L'ensemble de ces informations sert au fonctionnement de notre solution de contrôle parental ainsi qu'à l'établissement de statistiques et de rapports personnalisés.

Informations relatives à la facturation et à la relation client :

• - Identité : nom, prénoms, adresse, numéros de téléphone, fixe ou mobile, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client.
• - Moyens de paiement : numéro de la transaction, extrait du numéro de carte bancaire.
• - Relation commerciale : service ou abonnement souscrit, quantité, montant, périodicité, historique des achats, origine de la vente ou de la commande, correspondances avec le client et service-après-vente.
• - Facturation : modalités de règlements, remises consenties, reçus, impayés, relances, soldes.

Informations relatives à votre accès à votre console d'administration :

• - Cookies : Lorsque vous accédez à votre console d'administration, nous transmettons un ou des cookies à votre ordinateur (ou autre appareil). Nous utilisons ces cookies dans le but d’assurer la qualité de notre service et d'identifier votre solution de façon unique.
• - Informations de connexion : lorsque vous accédez à votre console d'administration, nos serveurs collectent automatiquement certaines informations. Ces fichiers journaux du serveur peuvent comporter les informations suivantes : votre adresse IP, le type et la langue de votre navigateur, la date et l’heure de votre connexion.

Informations relatives à votre connexion à Parentsdanslesparages.com :

• - Publicité display : nous avons autorisé Google à intégrer un cookie DoubleClick à Parentsdanslesparages.com, permettant de déterminer les données démographiques de nos visiteurs et leurs centres d'intérêt. Lorsque vous accédez à notre site, Google stocke un numéro dans votre navigateur afin de mémoriser vos visites, et associe ensuite ce numéro à la catégorie démographique à laquelle il semble appartenir. Nous utilisons ces données afin de mieux connaître nos utilisateurs, et donc d'améliorer la qualité de notre offre. Nous avons pris toutes les mesures nécessaires pour que les données permettant d'identifier personnellement nos utilisateurs ne puissent en aucun cas être associées à celles permettant d'identifier leurs données démographiques.
• - Si vous souhaitez désactiver Google Analytics : vous pouvez vous diriger vers le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Informations relatives aux échanges de mails :

• - Lorsque vous envoyez un e-mail, nous pouvons être amenés à conserver les informations correspondantes afin de traiter vos demandes, de répondre à vos questions et d’améliorer notre service.

Communication de vos informations personnelles à des tiers

ARS NOVA SYSTEMS s'engage à ne jamais vendre, distribuer ou louer vos informations personnelles à des tiers. Dans le cas où ARS NOVA SYSTEMS prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession de l’ensemble ou d’une partie de ses actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos informations personnelles concernées par les opérations mentionnées et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Sécurité des informations

ARS NOVA SYSTEMS met en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher tout accès et toute modification, divulgation ou destruction non autorisés des données. Les mesures de sécurité, notamment un cryptage et des mesures de sécurité physiques appropriés visent à empêcher tout accès non autorisé à nos systèmes de stockage des données personnelles. L’accès aux informations personnelles est strictement réservé aux employés d' ARS NOVA SYSTEMS qui ont besoin d’y accéder afin de les traiter. Ils sont soumis à des obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement et aux poursuites judiciaires en cas de manquement à l’une de ces obligations.

Accès à vos informations personnelles et modification de celles-ci

Dans le cadre de l' utilisation de notre service, nous vous permettons, dans la mesure du possible, d’accéder à vos informations personnelles, de les corriger en cas d’erreur ou de les supprimer, sur simple demande. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez demander le détail des informations que nous détenons sur vous . Si vous souhaitez obtenir une copie des informations détenues à votre sujet, veuillez écrire au 6 rue Rose Dieng-Kuntz, 44300 Nantes - France. Si vous estimez que les informations que nous détenons sur vous sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez nous écrire ou nous envoyer un courriel, à l'adresse ci-dessus. Nous corrigerons rapidement toute information jugée incorrecte. Avant de répondre à ce type de demande, nous invitons chaque utilisateur à s’identifier et à indiquer les informations auxquelles il souhaite accéder ou qu’il souhaite rectifier ou supprimer. Nous nous réservons le droit de décliner toute demande déraisonnable par son caractère répétitif ou systématique, toute demande réclamant des efforts techniques démesurés ou compromettant la confidentialité des informations de tiers, toute demande difficilement réalisable ou concernant des informations auxquelles l’accès n’est pas justifié. Le cas échéant, l’accès aux données et leur rectification constituent un service gratuit, sauf dans le cas où ce service impliquerait un effort démesuré.